L’enquête publique intervient dans le cadre de la procédure de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte-Marie-La-Mer, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 10 août 2023.

Elle se déroule du jeudi 2 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.

Le projet de modification n°4 du PLU de Sainte-Marie-la-Mer aura notamment pour objets:

• Des ajustements règlementaires en zone UC afin de mettre à jour le document d’urbanisme (erreurs matérielles…), de préciser certaines dispositions et d’adapter des règles de prospects,

• La création d’une nouvelle zone UM venant règlementer le secteur de l’avenue des Marendes, d’usage résidentiel et commercial, et qui constitue l’artère principale de secteur plage de la Commune,

• La modification du zonage des zones 1 AUa1 et 1AUb2, aujourd’hui construites, en zone UC.