Présentation de l'enquête publique

avis EP

L’enquête publique intervient dans le cadre de la procédure de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité (DP MEC) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saleilles, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 3 mai 2022.

L’enquête publique porte sur la DP MEC du PLU de la commune de Saleilles qui a pour objet : 

  • d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone AUE1 et de définir de nouvelles dispositions du règlement (écrit et graphique) permettant la réalisation d’une extension de la zone d’activités « Sud Roussillon »,

  • d’adapter l'Orientation d’Aménagement et de Programmation sur la partie ouverte à l’urbanisation de la zone 1AUE1

Cette enquête se déroule du mercredi 8 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023.

Commissaires enquêteurs(rices)

André GIRALT

Information du public

Utilisez le ou les liens ci-dessous pour télécharger les documents

Conclusions de l'enquête publique

Utilisez le ou les liens ci-dessous pour télécharger les documents.
Téléchargement Taille
rapport-ce-dp-mec-plu-saleilles_05-01-24.pdf 9.16 Mo

L’objectif d'un registre dématérialisé pour une enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.