Modification n°7 du PLU de Canet-en-Roussillon | Enquêtes publiques, concertations et mises à disposition au public

Présentation de l'enquête publique

Le registre de cette enquête publique numérique est clos depuis le lundi 11 mars 2024 à 17h30

L’enquête publique intervient dans le cadre de la procédure de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Canet-en-Roussillon, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) en date du 6 septembre 2023.

Elle porte sur la modification n°7 du PLU de la commune de Canet-en-Roussillon et a pour objet de modifier certaines dispositions du règlement (écrit et/ou graphique).

Elle se déroule du vendredi 16 février 2024 au lundi 11 mars 2024. Les modalités de cette enquête sont précisées dans l'arrêté du président du 25 janvier 2024 disponible ci-contre.

Commissaires enquêteurs(rices)

Bruno SEGONDY

Information du public

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Conclusions de l'enquête publique

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L’objectif d'un registre dématérialisé pour une enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.