Présentation de la mise à disposition au public

MS3 Canet
avis MS3 PLU Canet

La mise à disposition du dossier au public, qui se déroule du lundi 27 mars au mercredi 26 avril 2023, intervient dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Canet-en-Roussillon, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 13 janvier 2023 .

Cette modification simplifiée a pour objet :

  • De modifier certaines dispositions du règlement (écrit et/ou graphique),
  • D’adapter l'Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone 1AU1.;

Les modalités de la mise à disposition du dossier au public ont été définies par délibération de PMM en date du 30 janvier 2023.

Information du public

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Conclusions de la mise à disposition au public

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L’objectif d'un registre dématérialisé pour une mise à disposition au public électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.