Modification simplifiée n°2 du PLU de Toulouges | Enquêtes publiques, concertations et mises à disposition au public

Présentation de la mise à disposition au public

Le registre de cette mise à disposition au public numérique est clos depuis le vendredi 4 août 2023 à 23h59

La mise à disposition du dossier au public intervient dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Toulouges, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 3 novembre 2021.

Cette modification simplifiée a pour objet :

De modifier certaines dispositions du règlement (écrit et/ou graphique),

Les modalités de la mise à disposition du dossier au public ont été définies par délibération de PMM en date du 22 novembre 2021.

Commissaires enquêteurs(rices)

a.fondecave

Information du public

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Téléchargement	Taille
Avis public	443.87 Ko
Arrêté prescription	397.52 Ko

Conclusions de la mise à disposition au public

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L’objectif d'un registre dématérialisé pour une mise à disposition au public électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.