Présentation de la mise à disposition au public

avis au public

La mise à disposition du dossier au public intervient dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Canohès, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 13 juin 2023 .

Cette modification simplifiée a pour objet :

  • de modifier certaines dispositions du règlement (écrit et graphique),
  • d’actualiser la liste des emplacements réservés,
  • d’adapter l'Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur « Mas Gaffard »

 

Les modalités de la mise à disposition du dossier au public ont été définies par délibération de PMM en date du 26 juin 2023.

Commissaires enquêteurs(rices)

Sans objet

Information du public

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Conclusions de la mise à disposition au public

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L’objectif d'un registre dématérialisé pour une mise à disposition au public électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.