Présentation de l'enquête publique

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Corps de texte
Texte

En application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, se déroule une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Perpignan Méditerranée Métropole, du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Ce document prévoit notamment d’harmoniser les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes sur l’ensemble des 36 communes du territoire de la communauté urbaine.

Commissaires enquêteurs(rices)

Martine JUSTO

Information du public

Utilisez le ou les liens ci-dessous pour télécharger les documents

Conclusions de l'enquête publique

Utilisez le ou les liens ci-dessous pour télécharger les documents.

L’objectif d'un registre dématérialisé pour une enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.