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L’enquête publique intervient dans le cadre de la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte-Marie-la-Mer, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 7 juillet 2022.
L’enquête publique a été ouverte par arrêté du Président de PMM en date du 5 octobre 2022. Elle se déroule du lundi 24 octobre 2022 au mercredi 23 novembre 2022 inclus, soit 31 jours consécutifs.