L’enquête publique intervient dans le cadre de la procédure de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte-Marie-La-Mer, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 10 août 2023.
Elle se déroule du jeudi 2 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le projet de modification n°4 du PLU de Sainte-Marie-la-Mer aura notamment pour objets:
Des ajustements règlementaires en zone UC afin de mettre à jour le document d’urbanisme (erreurs matérielles…), de préciser certaines dispositions et d’adapter des règles de prospects,
La création d’une nouvelle zone UM venant règlementer le secteur de l’avenue des Marendes, d’usage résidentiel et commercial, et qui constitue l’artère principale de secteur plage de la Commune,
La modification du zonage des zones 1 AUa1 et 1AUb2, aujourd’hui construites, en zone UC.