L’enquête publique intervient dans le cadre de la procédure de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité (DP MEC) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saleilles, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 3 mai 2022.
L’enquête publique porte sur la DP MEC du PLU de la commune de Saleilles qui a pour objet :
d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone AUE1 et de définir de nouvelles dispositions du règlement (écrit et graphique) permettant la réalisation d’une extension de la zone d’activités « Sud Roussillon »,
d’adapter l'Orientation d’Aménagement et de Programmation sur la partie ouverte à l’urbanisation de la zone 1AUE1
Cette enquête se déroule du mercredi 8 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023.