L’enquête publique intervient dans le cadre de la procédure de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Canet-en-Roussillon, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) en date du 6 septembre 2023.
Elle porte sur la modification n°7 du PLU de la commune de Canet-en-Roussillon et a pour objet de modifier certaines dispositions du règlement (écrit et/ou graphique).
Elle se déroule du vendredi 16 février 2024 au lundi 11 mars 2024. Les modalités de cette enquête sont précisées dans l'arrêté du président du 25 janvier 2024 disponible ci-contre.