La mise à disposition du dossier au public, qui se déroule du lundi 27 mars au mercredi 26 avril 2023, intervient dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Canet-en-Roussillon, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 13 janvier 2023 .
Cette modification simplifiée a pour objet :
- De modifier certaines dispositions du règlement (écrit et/ou graphique),
- D’adapter l'Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone 1AU1.;
Les modalités de la mise à disposition du dossier au public ont été définies par délibération de PMM en date du 30 janvier 2023.