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La mise à disposition du dossier au public intervient dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Toulouges, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 3 novembre 2021.
Cette modification simplifiée a pour objet :
- De modifier certaines dispositions du règlement (écrit et/ou graphique),
Les modalités de la mise à disposition du dossier au public ont été définies par délibération de PMM en date du 22 novembre 2021.