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La mise à disposition du dossier au public intervient dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Canohès, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 13 juin 2023 .
Cette modification simplifiée a pour objet :
- de modifier certaines dispositions du règlement (écrit et graphique),
- d’actualiser la liste des emplacements réservés,
- d’adapter l'Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur « Mas Gaffard »
Les modalités de la mise à disposition du dossier au public ont été définies par délibération de PMM en date du 26 juin 2023.