Par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 16 novembre 2023, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est engagée pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol. 

Le projet de parc photovoltaïque au sol « L’Argile » sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte, par ses caractéristiques et sa situation, paraît présenter un caractère d’intérêt général tel qu’il justifie que sa réalisation soit rendue possible, le cas échéant en mettant en compatibilité le document d’urbanisme applicable.

La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Saint-Hippolyte est soumise à évaluation environnementale et de fait entre dans le champ d’application de la concertation conformément aux dispositions de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme.

Les objectifs poursuivis de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Hippolyte sont :

• Adapter le projet d’aménagement et de développement durable ;

• Adapter règlement graphique au niveau du périmètre de projet (création d’une zone du PLU dédiée au projet de parc photovoltaïque et aux aménagements nécessaire) ;

• Définir un règlement écrit adapté à l’aménagement du site ;

• Etablir des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) propres à l’opération afin de définir les modalités d’aménagement du site et de spatialiser les mesures d’évitement.