L’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 3 mai 2022  a prescrit la procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Saleilles.

Le projet d’extension de la zone d’activités « Sud Roussillon » sur le territoire de la commune de Saleilles, par ses caractéristiques et sa situation, paraît présenter un caractère d’intérêt général tel qu’il justifie que sa réalisation soit rendue possible, le cas échéant en mettant en compatibilité le document d’urbanisme applicable.

La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Saleilles est soumise à évaluation environnementale et de fait entre dans le champ d’application de la concertation conformément aux dispositions de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme.

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine organise cette concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, selon les modalités définies aux articles L.103-3 et suivants du code de l’urbanisme ;

Les objectifs poursuivis de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saleilles sont :

• D’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone AUE1,
• Définir de nouvelles dispositions du règlement (écrit et graphique) permettant la réalisation d’une extension de la zone d’activités « Sud Roussillon.