Enquêtes publiques, Concertations et Mises à disposition au public
Registres dématérialisés dans le cadre des enquêtes publiques, des concertations et des mises à disposition au public relatives aux procédure d’urbanisme en cours (RLPi, modification de PLU, PLUi-d, etc..).
Derniers registres dématérialisés
Retrouvez ci-dessous les registres dématérialisés,
les dernières enquête publique, concertation publique
et mise à disposition au public publiées sur notre plateforme !
Modification n°1 du PLU de Perpignan Lundi 25 septembre - Mercredi 25 octobre 2023Modification simplifiée n°7 du PLU de Canohès Mercredi 6 septembre - Vendredi 6 octobre 2023Modification simplifiée n°2 du PLU de Toulouges Lundi 3 juillet - Vendredi 4 août 2023Le registre de cette mise à disposition au public numérique est clos depuis le vendredi 4 août 2023 à 23h59
Modification n°6 du PLU de Canet-en-Roussillon Mercredi 8 février - Vendredi 12 mai 2023Le registre de cette concertation publique numérique est clos depuis le vendredi 12 mai 2023 à 17h00Modification simplifiée n°3 du PLU de Canet-en-Roussillon Lundi 27 mars - Mercredi 26 avril 2023Le registre de cette mise à disposition au public numérique est clos depuis le mercredi 26 avril 2023 à 17h30Modification n°3 PLU Pollestres Lundi 13 mars - Mercredi 12 avril 2023Le registre de cette enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 12 avril 2023 à 18h00
Modification n°1 PLU de Perpignan Vendredi 9 décembre 2022 - Vendredi 31 mars 2023Le registre de cette concertation publique numérique est clos depuis le vendredi 31 mars 2023 à 18h00Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saleilles Vendredi 9 décembre 2022 - Vendredi 31 mars 2023Le registre de cette concertation publique numérique est clos depuis le vendredi 31 mars 2023 à 17h30Modification n°3 PLU de Sainte-Marie-la-Mer Lundi 24 octobre - Mercredi 23 novembre 2022Le registre de cette enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 23 novembre 2022 à 23h59
Modification n°2 PLU de Perpignan Mercredi 19 octobre - Vendredi 18 novembre 2022Le registre de cette enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 novembre 2022 à 23h59Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme et élaboration du Zonage d’Assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Canohès Lundi 21 mars - Vendredi 22 avril 2022Le registre de cette enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 22 avril 2022 à 23h59Modification n°1 du PLU de Le Soler Mercredi 12 janvier - Vendredi 11 février 2022Le registre de cette enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 février 2022 à 17h30
Modification n°3 du PLU de Saint-Estève Lundi 3 janvier - Vendredi 4 février 2022Le registre de cette enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 4 février 2022 à 23h59
