Présentation de la mise à disposition au public

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Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 28 mars 2024, la procédure de modification simplifiée n°8 du PLU de Canohès est engagée. 

 

Par délibération en date du 29 avril 2024, le conseil de communauté a précisé les modalités de la mise à disposition du dossier comme suit :

  • Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n° 8 à la Mairie de Canohès (1 Av. el Crusat, 66680 Canohès) et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine pendant une durée d’au moins un mois,

  • Mise à disposition d’un registre en mairie de Canohès et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine aux jours et aux heures habituels d’ouverture, permettant au public de formuler ses observations, pendant une durée d’au moins un mois,

  • Mise à disposition d’un registre dématérialisé et du dossier de modification à l’adresse suivante www.concertation.perpignanmediterraneemetropole.fr avec la possibilité pour le public de déposer des observations en ligne ou de les adresser par courrier à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l’adresse postale : 11 Boulevard Saint-Assiscle - BP 20641 66006 Perpignan Cedex,

  • Affichage sur le panneau d’information de la Mairie de Canohès et au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine de cette mise à disposition ;

Cette mise à disposition du dossier se déroulera du lundi 3 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 aux jours et aux heures habituelles d’ouverture de la mairie et de l’hôtel de la communauté urbaine:

Commissaires enquêteurs(rices)

Sans objet

Information du public

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Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette mise à disposition au public est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

L’objectif d'un registre dématérialisé pour une mise à disposition au public électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.