Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme et élaboration du Zonage d’Assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Canohès | Enquêtes publiques, concertations et mises à disposition au public

Présentation de l'enquête publique

Le registre de cette enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 22 avril 2022 à 23h59

L’enquête publique intervient dans le cadre de la procédure de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 9 décembre 2021 et de l’élaboration du zonage d’assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Canohès.

L’enquête publique a été ouverte par arrêté du Président de PMM en date du 3 mars 2022. Elle se déroule du lundi 21 mars 2022 au vendredi 22 avril 2022.

Commissaires enquêteurs(rices)

Didier ZAZZI

Information du public

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Avis au public	4.13 Mo
Arrêté d'enquête publique	405.72 Ko

Conclusions de l'enquête publique

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rapport_ce_m6plu_za_canohes_20-05-22.pdf	9.3 Mo

L’objectif d'un registre dématérialisé pour une enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.