Présentation de l'enquête publique

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Texte

L’enquête publique intervient dans le cadre de la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pollestres, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 3 Septembre 2021.

L’enquête publique a été ouverte par arrêté du Président de PMM en date du 21 Février 2023.

Elle se déroule du lundi 13 mars 2023 au mercredi 12 avril 2023.

La modification n°3 du PLU de la commune de Pollestres qui a pour objet :

  • D’ouvrir à l’urbanisation la zone AU5 située sur la frange ouest du village, et ainsi permettre la réalisation, à court terme, d’une opération d’aménagement d’ensemble afin de satisfaire les objectifs de production de logements locatifs sociaux ;
  • De définir une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur cette zone ;
  • De supprimer l’ER n°7 relatif à l’élargissement de la voie communale du Chemin de Toulouges.

Commissaires enquêteurs(rices)

Antoine ANDRE

Information du public

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Conclusions de l'enquête publique

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L’objectif d'un registre dématérialisé pour une enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.