L’enquête publique intervient dans le cadre de la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte-Marie-la-Mer, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 7 juillet 2022.
L’enquête publique a été ouverte par arrêté du Président de PMM en date du 5 octobre 2022. Elle se déroule du lundi 24 octobre 2022 au mercredi 23 novembre 2022 inclus, soit 31 jours consécutifs.
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| arrêté de prescription | 378.89 Ko |
| Arrêté d'enquête publique | 408.09 Ko |
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| modification-ndeg3-plu-ste-marie-la-mer-rapport.pdf | 1.39 Mo |
| modification-ndeg3-plu-ste-marie-la-mer-conclusions-et-avis-motive.pdf | 630.3 Ko |
| modification-ndeg3-plu-ste-marie-la-mer-annexes.pdf | 8.68 Mo |
L’objectif d'un registre dématérialisé pour une enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.
