L’arrêté du 10 mars 2020 du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a prescrit la procédure de modification n°1 du PLU de la commune Perpignan.

Les objectifs poursuivis de cette modification n°1 du PLU de Perpignan sont :

• de modifier le règlement écrit et graphique du PLU de Perpignan sur le secteur de la Vigneronne ;
• de définir une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur ce secteur

La modification n°1 du plan local d’urbanisme de Perpignan est soumise à évaluation environnementale et de fait entre dans le champ d’application de la concertation conformément aux dispositions de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme.

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine organise une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, selon les modalités définies aux articles L.103-3 et suivants du code de l’urbanisme.