L’enquête publique intervient dans le cadre de la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Perpignan, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 11 juin 2022.

L’enquête publique a été ouverte par arrêté du Président de PMM en date du 29 septembre 2022. Elle se déroule du mercredi 19 octobre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.