Présentation de l'enquête publique

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Cette enquête publique intervient dans le cadre de la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Le Soler, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 22 juin 2018.

L’enquête publique a été ouverte par arrêté du Président de PMM en date du  23 décembre 2021. Elle se déroule du mercredi 12 janvier 2022 au vendredi 11 février 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Commissaires enquêteurs(rices)

Thierry WIEGAND-RAYMOND

Information du public

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Conclusions de l'enquête publique

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L’objectif d'un registre dématérialisé pour une enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.