L’enquête publique intervient dans le cadre de la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Perpignan, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 10 mars 2020.

L’enquête publique a été ouverte par arrêté du Président de PMM en date du 28 août 2023.

Elle se déroule du lundi 25 septembre 2023 au mercredi 25 octobre 2023.

La modification n°1 du PLU de la commune de Perpignan a pour objet :

• la modification du règlement écrit et graphique du PLU de Perpignan sur le secteur de la Vigneronne ;

• la définition d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur ce secteur ;