Présentation de la concertation publique

Corps de texte
Texte

Une modification n°6 du PLU a été engagée par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 11 juillet 2022. Ce projet de modification n°6 a pour objet :

-D’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUn et de définir les dispositions du règlement (écrit et graphique) permettant les dernières phases de réalisation des équipements publics de la ZAC du Pôle Nautique et de mise en œuvre du programme global des constructions ;

-De définir une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur la zone 2AUn ouverte à l’urbanisation

La modification n°6 du PLU est soumise à évaluation environnementale et de fait entre dans le champ d’application de la concertation conformément aux dispositions de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme.

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine organise cette concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, selon les modalités définies aux articles L.103-3 et suivants du code de l’urbanisme.

Par délibération en date du 30 janvier 2023, le conseil de communauté a précisé les objectifs et les modalités de la concertation.

Commissaires enquêteurs(rices)

Sans objet

Information du public

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Conclusions de la concertation publique

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L’objectif d'un registre dématérialisé pour une concertation publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.