Modification n°3 du PLU de Perpignan | Enquêtes publiques, concertations et mises à disposition au public

Présentation de l'enquête publique

Le registre de cette enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 20 septembre 2024 à 16h30

L’enquête publique intervient dans le cadre de la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Perpignan, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 6 février 2024.

Elle porte sur la modification n°3 du PLU de la commune de Perpignan qui a pour objet :
• de modifier certaines dispositions du règlement (écrit et/ou graphique) ;
• de définir des Orientations d’Aménagement et de Programmation le cas échéant

Elle se déroule du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024.

Commissaires enquêteurs(rices)

Jacques MERLIN

Information du public

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Arrêté d'enquête publique	182.3 Ko

Conclusions de l'enquête publique

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L’objectif d'un registre dématérialisé pour une enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.