Modification Simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Le Soler | Enquêtes publiques, concertations et mises à disposition au public

Présentation de la mise à disposition au public

Le registre de cette mise à disposition au public numérique est clos depuis le mercredi 2 avril 2025 à 19h00

La mise à disposition du dossier au public intervient dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Le Soler, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 15 octobre 2025.

Cette modification simplifiée a pour objet :

d’adapter les pièces règlementaires du PLU (règlement écrit et graphique, orientation d’aménagement et de programmation le cas échéant, …) du secteur « Parc de la Flara »

Les modalités de la mise à disposition du dossier au public ont été définies par délibération de PMM en date du 28 octobre 2024.

Commissaires enquêteurs(rices)

Sans objet

Information du public

Utilisez le ou les liens ci-dessous pour télécharger les documents

Téléchargement	Taille
pj2-delib-modalites-mise-a-dispo_ms3plu-le-soler_28-10-24.pdf	169.14 Ko

Conclusions de la mise à disposition au public

Utilisez le ou les liens ci-dessous pour télécharger les documents.

L’objectif d'un registre dématérialisé pour une mise à disposition au public électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.