Par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 3 octobre 2024, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est engagée pour la construction d’un nouveau Centre De Tri et de valorisation multi-filières des déchets d’Emballages Ménagers Recyclables d’une capacité de traitement de 40 000 tonnes par an, sur le territoire de la commune de Calce.

Ce projet  par ses caractéristiques et sa situation, paraît présenter un caractère d’intérêt général tel qu’il justifie que sa réalisation soit rendue possible, le cas échéant en mettant en compatibilité le document d’urbanisme applicable.

La mise en compatibilité du PLU est soumise à évaluation environnementale et de fait entre dans le champ d’application de la concertation conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme.

les objectifs poursuivis de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Calce sont :

- d’apporter des précisions au projet d’aménagement et de développement durable ;
- d’adapter les pièces règlementaires du PLU (règlement écrit et graphique, orientation d’aménagement et de programmation le cas échéant, …) au niveau du périmètre du projet.