L’enquête publique intervient dans le cadre de la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cabestany, laquelle a été prescrite par arrêté du Président de PMM en date du 19 décembre 2024. 

L’enquête publique a été ouverte par arrêté du Président de PMM en date du 19 février 2025

L’enquête publique porte sur la modification n°2 du PLU de la commune de Cabestany qui a pour objet : 

• de modifier les des pièces règlementaires du PLU (règlement écrit et graphique, orientation d’aménagement et de programmation secteur « Charles Blanc » )