Observation de : Anonyme
Le PLUID doit répondre aux besoins du territoire dont l'économie repose sur deux axes majeurs :
- l'agriculture
- le tourisme.
Le PLUID doit combattre :
- le développement des centrales photovoltaïques et agrivoltaïques sur des terres agricoles,
- les atteintes aux paysages, à la biodiversité faunistique et floristique ainsi qu'aux terres agricoles que génèrent ces installations. Paysages qui sont la base de notre économie touristique, et terrains agricoles, qui sont la base de notre autonomie alimentaire d'aujourd'hui et de demain,
- les ilôts de chaleur que génèrent ces installations, via les panneaux solaires et leur concentration énergétique, qui sont responsables de l'assèchement des sols, dans un département où l'aridité est la première menace,
- les atteintes à notre réserve d'eau de surface et phréatique, par cet assèchement, pour lesquelles les constats d'alarmes tant des scientifiques que des services de l'état se multiplient. Assèchement, que la plantation d'arbres ne pourra pas compenser.
- l'injustice sociale que génèrent ces installations au profit de quelques individus et au détriment d'un patrimoine commun, comme celui de l'accès à la Nature,
- les atteintes aux biotopes et au droit des animaux domestiques et sauvages en imputant les surfaces de leurs espaces naturels et cultivés,
- les atteintes à l'histoire que génèrent l'implantation de ces installations dans des zones et territoires qui contribuent à un tourisme historique,
- les atteintes au bien-être des populations et des jeunes en anthropisation des espaces naturels et cultivés nécessaires à la régénération psychique des individus, dans un département compté parmi les plus forts consommateurs de psychotropes, d'anxiolytiques et d'antidépresseurs.
Le PLUID doit en complément des modalités et infrastructures de déplacement, nous rappelons que les sentiers équestres (chevaux, mules et ânes) doivent figurer dans le développement des déplacements dits "doux". dans le département, très en retard sur le sujet.
Enfin, nous rappelons que nous demandons la création d'une ceinture ferrée ou de type tramway qui permettra aux habitants des première et deuxième couronne de Perpignan, d'accéder à cette ville sans utilisation de leur véhicule.
De plus, la non possession d'un véhicule est un facteur discriminant pour l'accès à l'éducation et à l'emploi, pour un département qui est le deuxième plus pauvre de France.
Enfin, l'urbanisation doit être sérieusement pondérée au regard des ressources réellement mobilisables (ressources en eau potable, en eau de défense incendie, notamment) et au regard du respect de la loi relative à La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon de 2050.

Ecrit le:

Observation de : Jordi V.
Le PLUID doit répondre aux besoins du territoire dont l'économie repose sur deux axes majeurs :
- l'agriculture
- le tourisme.
Aussi, le PLUID doit combattre :
- le développement des centrales photovoltaïques et agrivoltaïques sur des terres agricoles,
- les atteintes aux paysages, à la biodiversité faunistique et floristique ainsi qu'aux terres agricoles que génèrent ces installations. Paysages qui sont la base de notre économie touristique, et terrains agricoles, qui sont la base de notre autonomie alimentaire d'aujourd'hui et de demain, dans un contexte international trouble,
- les ilôts de chaleur que génèrent ces installations, via les panneaux solaires et leur concentration énergétique, qui sont responsables de l'assèchement des sols, dans un département où l'aridité est la première menace,
- les atteintes à notre réserve d'eau de surface et phréatique, par cet assèchement, pour lesquelles les constats d'alarmes tant des scientifiques que des services de l'état se multiplient. Assèchement, que la plantation d'arbres ne pourra pas compenser.
- l'injustice sociale que génèrent ces installations au profit de quelques individus et au détriment d'un patrimoine commun, comme celui de l'accès à la Nature,
- les atteintes aux biotopes et au droit des animaux domestiques et sauvages en imputant les surfaces de leurs espaces naturels et cultivés,
- les atteintes à l'histoire que génèrent l'implantation de ces installations dans des zones et territoires qui contribuent à un tourisme historique,
- les atteintes au bien-être des populations et des jeunes en anthropisation des espaces naturels et cultivés nécessaires à la régénération psychique des individus, dans un département compté parmi les plus forts consommateurs de psychotropes, d'anxiolytiques et d'antidépresseurs.

Le PLUID doit protéger l'âne Catalan, emblème et cheville ouvrière du patrimoine historique, touristique et agricole de Catalogne Nord, son dernier élevage, l'Asinerie Kuleni, les éleveurs futurs et l'habitat naturel, domestique et historique de cet animal.

A ce titre et en complément des modalités et infrastructures de déplacement, nous rappelons que les sentiers équestres (chevaux, mules et ânes) doivent figurer dans le développement des déplacements dits "doux". dans le département, très en retard sur le sujet.
Enfin, nous rappelons que nous demandons la création d'une ceinture ferrée (comme c'était le cas au début du siècle où le train passait dans chaque village) ou de type tramway qui permettra aux habitants des première et deuxième couronne de Perpignan, d'accéder à cette ville sans utilisation de leur véhicule. Là aussi, le travail du département 66 sur les zones à faible émission est très en retard.
De plus, la non possession d'un véhicule est un facteur discriminant pour l'accès à l'éducation et à l'emploi, pour un département qui est le deuxième plus pauvre de France.
Enfin, l'urbanisation doit être sérieusement pondérée au regard des ressources réellement mobilisables (ressources en eau potable, en eau de défense incendie, notamment) et au regard du respect de la loi relative à La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon de 2050.

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Observation de : Alain V.
bonjour, pourquoi la petite zone UE2 non inondable ( au milieu des autres ) de Pollestres exige une emprise au sol , alors que dans toutes les autres zones l'emprise au sol a été retirer quand le PLU a remplacer le POS . peut etre un oubli ? . Je dois agrandir mon batiment et cet emprise me bloque. merci de me tenir informer, et voir pendant les réunions de supprimer cet emprise au sol , merci
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Observation de : D C.
Groupement de 5 propriétaires des parcelles AT 80/82/84/86/88 sur la commune de Ponteilla.
Les règlements locaux (PLU) peuvent prévoir des règles spécifiques permettant des extensions dans certaines zones sous conditions strictes.

Je vous sollicite dans le cadre de la concertation du PLUiD afin d'obtenir accord sur l'extension limitée d'une piscine et son local technique sur un terrain agricole par extension d'une maison construite positionnée sur un terrain constructible. Je suis acquéreur de la parcelle constructible 81 et agricole 82.

Je suis pleinement conscient des enjeux liés à la préservation des espaces agricoles et des réglementations en vigueur concernant leur affectation. Cependant, je tiens à vous présenter plusieurs arguments en faveur de ce projet, en toute transparence et dans le respect des normes locales.

1. Un projet respectueux de l'environnement et des paysages agricoles :
L'impact sera limité aux parcelles agricoles 80/82/84/86 et 88 qui forment une prolongation de parcelles constructibles sur la commune de Ponteilla. Mon intention n'est en aucun cas de dénaturer l'espace agricole existant. La construction envisagée sera discrète, avec une intégration paysagère soignée afin de minimiser l’impact visuel et environnemental. Elle sera à proximité du bâtiment existant et reliée par une terrasse. La végétation naturelle de la parcelle sera conservée et même renforcée pour maintenir l'harmonie visuel du cadre rural.
Toutes les mesures pour lutter contre l'évaporation de l'eau seront mises en place (couverture du bassin, pompe à chaleur réversible permettant de baisser la température du bassin en cas de forte chaleur). Cette emprise limitée a été soigneusement étudiée afin de ne pas compromettre la vocation agricole de la parcelle. La surface concernée reste infime en comparaison à la totalité de la parcelle. Cette projet ne compromettra en aucun cas l'usage agricole du terrain. Elle sera en prolongation du logement existant sur 11 mètres maximum, sur le terrain agricole.

2. Les différents avis en vigueur concernant les extensions limités sur terrain agricole :

CDPENAF (commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) I-1-2-1 du dossier Guide construction zone agricole (dossier en pièce jointe)
« I-1-2-1 Les souplesses introduites dans le code de l’urbanisme I-1-2-1 Les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités – STECAL.
Le PLU peut créer, de manière exceptionnelle, des secteurs où sont autorisés (L 151-13 du CU) : les constructions nouvelles de toute nature (donc y compris les extensions)


L'article Article L123-1-5 du code de l’urbanisme  a autorisé la construction d'annexes aux habitations existantes dans les zones agricoles ou naturelles, sous réserve que cette faculté soit permise par le règlement du plan local d'urbanisme (PLU).
« Dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des secteurs mentionnés au présent 6°, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone »

Site officiel de l'administration Française (lien internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F924 )
« En zone A, les constructions sont interdites. Cependant, sans que cela soit une obligation, le PLU peut autoriser les projets suivants : Extension du bâtiment d'habitation... »

-Exemple de la communauté des communes Pays des abers (dossier joint)

3 Régularisation d'un litige sur un permis de construire accordé et équité avec le voisinage (pièce jointe A Vue aérienne cadastrale)
Comme vous pouvez le constater sur le document A « vue aérienne », il s'agit également de donner le même droit aux parcelles 82,84,86 et 88 que la parcelle 80 qui a pu obtenir le permis de création en faisant une extension de 11m2 de sa parcelle constructible sur la parcelle agricole.
En jaune : La construction sur terrain agricole
En mauve : Extension sur 11mètre sur la parcelle agricole
En rouge : L'accord d’extension demandé dans le cadre du PLUi pour l'intégralité des propriétaires, régularisant également le litige de la parcelle 80.


Ainsi, il est sollicité dans le cadre du PLUi, votre autorisation d'extension sur 11mètre, sur les 5 parcelles 80/82/84/86/88.

Espérant que ma demande aura retenu toute votre attention et dans l'attente d'une réponse que j'espère positive et restant à votre disposition.

D. CAFFORT
dcaffort@gmail.com
06.58.11.43.85

Bien cordialement

Ecrit le:

Observation de : D C.
Groupement de 5 propriétaires des parcelles AT 80/82/84/86/88 sur la commune de Ponteilla.
Les règlements locaux (PLU) peuvent prévoir des règles spécifiques permettant des extensions dans certaines zones sous conditions strictes.

Je vous sollicite dans le cadre de la concertation du PLUiD afin d'obtenir accord sur l'extension limitée d'une piscine et son local technique sur un terrain agricole par extension d'une maison construite positionnée sur un terrain constructible. Je suis acquéreur de la parcelle constructible 81 et agricole 82.

Je suis pleinement conscient des enjeux liés à la préservation des espaces agricoles et des réglementations en vigueur concernant leur affectation. Cependant, je tiens à vous présenter plusieurs arguments en faveur de ce projet, en toute transparence et dans le respect des normes locales.

1. Un projet respectueux de l'environnement et des paysages agricoles :
L'impact sera limité aux parcelles agricoles 80/82/84/86 et 88 qui forment une prolongation de parcelles constructibles sur la commune de Ponteilla. Mon intention n'est en aucun cas de dénaturer l'espace agricole existant. La construction envisagée sera discrète, avec une intégration paysagère soignée afin de minimiser l’impact visuel et environnemental. Elle sera à proximité du bâtiment existant et reliée par une terrasse. La végétation naturelle de la parcelle sera conservée et même renforcée pour maintenir l'harmonie visuel du cadre rural.
Toutes les mesures pour lutter contre l'évaporation de l'eau seront mises en place (couverture du bassin, pompe à chaleur réversible permettant de baisser la température du bassin en cas de forte chaleur). Cette emprise limitée a été soigneusement étudiée afin de ne pas compromettre la vocation agricole de la parcelle. La surface concernée reste infime en comparaison à la totalité de la parcelle. Cette projet ne compromettra en aucun cas l'usage agricole du terrain. Elle sera en prolongation du logement existant sur 11 mètres maximum, sur le terrain agricole.

2. Les différents avis en vigueur concernant les extensions limités sur terrain agricole :

CDPENAF (commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) I-1-2-1 du dossier Guide construction zone agricole (dossier en pièce jointe)
« I-1-2-1 Les souplesses introduites dans le code de l’urbanisme I-1-2-1 Les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités – STECAL.
Le PLU peut créer, de manière exceptionnelle, des secteurs où sont autorisés (L 151-13 du CU) : les constructions nouvelles de toute nature (donc y compris les extensions)


L'article Article L123-1-5 du code de l’urbanisme  a autorisé la construction d'annexes aux habitations existantes dans les zones agricoles ou naturelles, sous réserve que cette faculté soit permise par le règlement du plan local d'urbanisme (PLU).
« Dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des secteurs mentionnés au présent 6°, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone »

-Site officiel de l'administration Française (lien internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F924 )
« En zone A, les constructions sont interdites. Cependant, sans que cela soit une obligation, le PLU peut autoriser les projets suivants : Extension du bâtiment d'habitation... »

-Exemple de la communauté des communes Pays des abers (dossier joint)

3 Régularisation d'un litige sur un permis de construire accordé et équité avec le voisinage (pièce jointe A Vue aérienne cadastrale)
Comme vous pouvez le constater sur le document A « vue aérienne », il s'agit également de donner le même droit aux parcelles 82,84,86 et 88 que la parcelle 80 qui a pu obtenir le permis de création en faisant une extension de 11m2 de sa parcelle constructible sur la parcelle agricole.
En jaune : La construction sur terrain agricole
En mauve : Extension sur 11mètre sur la parcelle agricole
En rouge : L'accord d’extension demandé dans le cadre du PLUi pour l'intégralité des propriétaires, régularisant également le litige de la parcelle 80.


Ainsi, il est sollicité dans le cadre du PLUi, votre autorisation d'extension sur 11mètre, sur les 5 parcelles 80/82/84/86/88.

Espérant que ma demande aura retenu toute votre attention et dans l'attente d'une réponse que j'espère positive et restant à votre disposition.

D CAFFORT
dcaffort@gmail.com

Bien cordialement

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Observation de : J B.
Afin de désenclaver le quartier Saint-Jacques de Perpignan, il serait utile de profiter des opérations de démolition subies ou consenties dans le cadre du NPNRU ou de l'application du PSMV pour aménager des voiries dimensionnées pour accueillir les transports en commun de qualité et/ou des circulations douces.
La réhabilitation de ce quartier en déshérence passe notamment par une complète remise à niveau d'une desserte aujourd'hui proche du néant : peu de mise en valeur, ruelles étroites et encombrées, saleté, aucune incitation à traverser le secteur entre les parties basses et hautes de la ville malgré son emplacement central.
La libération d’espace liée aux futurs aménagements des places des Carmes et Berton, de l’extension du parc de la Miranda ou encore du parvis de l’ancienne université doivent être l’occasion de réserver des emprises pour mailler le réseau des mobilités à proximité d’équipements structurants (Campus Mailly, Arsenal, Collège Jean Moulin, Place Cassanyes…).
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Ecrit le:

Observation de : Philippe D.
Bonjour,

Mes observations concernent le réseau de transport public sur la ville centre de Perpignan, sachant que les mesures à prendre à son échelle auront inévitablement une impact sur l'armature générale du réseau de l'agglomération.

Je partage les différents constats du dossier de concertation qui pénalisent l'attractivité de la ville, à savoir une concentration des ménages modestes, des personnes seules et/ou âgées sur son territoire, principalement dans le centre-ville. Cela se traduit par une part des ménages possédant une voiture inférieure sur Perpignan alors même que la mise en place des ZFE se profile à l'horizon et que le périmètre piétonnisé à tendance à s'étendre.

Pour le dire de manière un peu caricaturale, et à l'inverse d'autres villes, on va encore une fois compliquer l'entrée en ville des véhicules (une bonne chose en soi), soit des actifs et classes moyennes pour y concentrer les populations les plus défavorisées, sans alternatives véritables et crédibles en matière de mobilité.

Aujourd'hui, un ménage qui hésiterait à s'installer sur Perpignan serait forcément freiné non pas par l'offre de transports publics existante, qui est assez dense, mais par sa cohérence et sa fiabilité.
Le dossier soulève à juste titre que "seulement 7 km de voies réservés aux bus et 13 carrefours équipés d'un système de priorité pour les bus" et que "les temps de parcours ne peuvent pas être fiabilisés et ils sont plus importants en heure de pointe".

Alors à défaut de penser à la construction d'un réel réseau de tramway au coût disproportionné au regard de la pauvreté de notre département, il faudrait acter la création de voies réservées au bus (tram-bus). Entre être coincé dans des embouteillage dans une voiture inviduelle sur un trajet direct ou dans un bus, qui plus est ralenti par de nombreux arrêts, chacun fera vite sont choix de manière pragmatique.

L'attractivité du réseau, et plus largement de la ville, passe donc à mon sens par un volontarisme politique et par des décisions fortes, quitte à être controversées dans un premier temps, et arrêter de traiter le sujet des mobilités à la petite semaine et avec fatalisme (ex: revirements incessants des conditions de circulation du boulevard Clémenceau au gré des complaintes).
Une armature claire (Nord-Sud, Est-Ouest) devrait ainsi être définie et des budgets conséquents enfin mobilisés pour cet investissement structurel. Celui-ci pourrait reprendre, s'inspirer ou compléter les tracés des lignes A, B, C et D du réseau Sankéo.

Un axe évident pour ce genre d'aménagement s'étire sur l'axe Nord/Sud de la zone Polygone (voire Pia) jusqu'à la zone TechnoSud (avec une alternance de trajet Porte d'Espagne). L'axe Est/Ouest est lui un peu plus complexe du fait de la morphologie de la ville mais relierait l'aire de covoiturage de l'avenue Panchot (voire Toulouges ou le pôle Saint-Charles) en passant par la gare routière du centre del mon, avenue de la Gare (ou quai de la Basse), Castillet, boulevard Jean Bourrat, Place Cassanyes, Lycée Jean Lurçat, Mas Guerido, voire Cabestany). Ces tracés doivent prévoir des priorités aux feux lorsqu'un tronçon dédié n'est pas techniquement envisageable, mais aussi des parkings relais supplémentaires aux extrémités de ces lignes et sur leurs parcours. Je pense notamment au secteur lycée Maillol, collège Pons, parc public, nouvelle médiathèque, stade Aimé Giral où l'on accumule les équipements générateurs de trafic automobile en réduisant les opportunités de stationnement et avec des bus soumis aux mêmes contraintes que les véhicules individuels.

Ce genre de projet est certes difficile à développer mais pas impossible, à titre exemple, et sans se prétendre être une petite Montpellier, la ville de Nîmes aux caractéristiques et problématiques similaires à Perpignan a mis en place un réseau de tram-bus très efficace malgré les réticences initiales.

J'en appelle donc les élus à avoir une véritable vision prospective et à faire preuve d'une ambition en matière de transports et d'aménagement urbain , quitte à bouleverser les vieilles habitudes car que l'on propose un ou dix bus par heure à un arrêt, si la circulation reste bouchée cela ne changera rien et les utilisateurs s'en détourneront.

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Observation de : Nicolas P.
Transmission de la pétition citoyenne concernant les problèmes de stationnement à Baixas

Dans le cadre de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de Déplacements (PLUI D) de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, nous souhaitons attirer votre attention sur une problématique particulièrement préoccupante pour les habitants de la commune de Baixas : le manque criant de places de stationnement dans le cœur de notre village.

Depuis plusieurs années, les habitants de Baixas subissent des difficultés majeures liées à l’insuffisance de places de stationnement, exacerbées par l’absence de solutions concrètes pour y remédier. Cette situation engendre un stationnement sauvage, sur les trottoirs, les passages piétons et même les espaces verts, compromettant ainsi la sécurité des piétons, des cyclistes, des enfants et des personnes âgées.

Afin de sensibiliser les autorités et de faire entendre cette problématique, 131 habitants de la commune ont signé une pétition en ligne, disponible à l’adresse suivante : https://www.change.org/parkingsBAIXAS. Cette initiative citoyenne reflète l'inquiétude croissante des résidents face à la gestion du stationnement, en particulier dans un secteur où l'urbanisation progresse, sans que des solutions adaptées n'aient été mises en place.

Les signataires de cette pétition demandent expressément :

La création de places de stationnement supplémentaires dans le centre du village,
La mise en place d'un plan d'urgence pour l'entretien des voiries existantes,
Une meilleure gestion de l’espace public afin d’assurer la sécurité et la qualité de vie des habitants.
Nous sollicitons votre bienveillance afin que ces préoccupations, qui impactent directement la vie quotidienne des Baixanencs, soient prises en compte dans le cadre de l’élaboration du PLUI D. Nous espérons que ce document pourra intégrer des mesures concrètes et adaptées à la réalité du terrain, pour répondre aux besoins de stationnement et d’urbanisme des habitants de Baixas.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance pour l’attention que vous porterez à cette situation.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de nos salutations respectueuses.

Nicolas PUNTUNET
"Les Citoyens Mobilisés de Baixas"

Ecrit le:

Observation de : Christian C.
Bonjour
J’habite à Canohes et le règlement du PLU autorise les Carports en les soumettant à des règles (prospects en particulier) telles que pratiquement aucune parcelle ne peut en accueillir. Il faudrait revoir cette partie du règlement pour que chaque citoyen puisse protéger son capital automobile en vue des caprices calamiteux de la météo.
Cordialement

Ecrit le:

Observation de : Lisa S.
Bonjour,

Suite à un projet de contournement visant à désengorger la circulation vers les écoles avoisinant mon domicile, je m'oppose fermement à cette initiative et souhaite en exposer les raisons.

Premièrement, ce contournement ne servira à rien car les automobilistes, par habitude, continueront à emprunter la même route, celle qui leur semble la plus rapide. Quel serait l'intérêt pour eux de s'écarter de leur trajet habituel ?

Deuxièmement, en tant qu'habitant à proximité du projet, je constate un flux de voitures tout à fait raisonnable, concentré sur des créneaux horaires bien précis (8h30 et 16h30). Cette situation ne perturbe en rien le voisinage, à l'exception de quelques personnes aigries.

Troisièmement, les travaux engendreront des nuisances importantes : troubles du sommeil, stress lié au bruit, vibrations causées par les machines utilisées pour l'asphaltage. Sans oublier les émanations de goudron, particulièrement désagréables en été. Or, ces mêmes arbres qui offrent de l'ombre et de l'oxygène aux parents attendant leurs enfants sont indispensables pour réguler la température.

Ce projet n'apporte donc aucun bénéfice, ni pour les parents, ni pour les riverains. Sans parler de l'impact environnemental : les oiseaux qui nichent dans ces arbres, les geckos et les hérissons, classés en voie d'extinction la semaine dernière, seront directement menacés.

Ne serait-il pas plus judicieux et économique d'installer des ralentisseurs pour répondre aux préoccupations des quelques personnes se plaignant de la vitesse ?

Je vous remercie d'avoir pris connaissance de mes remarques.

Ecrit le:

Observation de : Nicolas B.
Objet : Intégration d’un projet photovoltaïque vertueux dans la constitution du nouveau PLUi-D et son projet d’arrêté (Règlement et Zonage)

Résumé : Un projet photovoltaïque au sol d’envergure est en cours de développement sur la commune de Saint-Féliu-D’Avall (66) au niveau de la Distillerie du Groupe GRAP’SUD (Coopérative Agricole Française formant avec l’Union Distillerie Méditerranée les plus gros opérateurs de la distillation viticole au monde) et le nouveau zonage prévu par le PLUi-D impacte la faisabilité du projet.
Ce projet est soutenu par la commune et une délibération favorable a été obtenue le 22/10/2024 ainsi que l’inscription des parcelles sur les zones d’accélération dans le cadre de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ce projet s’inscrit également dans la stratégie RSE globale du groupe GRAP’SUD avec un projet de solarisation multisite (avec le site de Cruviers-Lascours) intégrant notamment une rénovation de l’usine de St-Féliu-D’Avall par la réfection des toitures et la couverture des silos de marcs. Le parc photovoltaïque au sol faisant l’objet de cette présente réponse est indispensable à la réalisation de la globalité du projet de solarisation GRAP’SUD.
Les parcelles concernées par ce projet, abandonnées et en friche depuis plus de 15 ans, sont actuellement en zonage 2AU et UD du PLU communal en vigueur. Le nouveau zonage prévu dans le PLU-i en cours d’élaboration intégrerait les parcelles situées en 2AU en zonage A2-1.
 Un zonage agricole au niveau des parcelles du projet, terrains délaissés sans visée agricole, impliquerait de fortes contraintes d’instruction et de financement entravant le développement d’un projet photovoltaïque soutenu par la commune et l’industrie locale, en parfaite cohérence avec les orientations du SCOT et PCAET.

 Observation : Appliquer un zonage N – compatible PV à la place du zonage A2-1 pour les parcelles actuellement en zonage 2AU du PLU respecterait les orientations territoriales, limiterait la consommation d'ENAF/surface urbanisées et promouvrait un projet d’intérêt collectif à impact positif fort pour le territoire et le groupe GRAP’SUD.

Ecrit le:

Observation de : Anonyme
Il ne faut pas se concentrer uniquement sur le centre ville mais également les autres quartiers, mal entretenus, des trottoirs qui n'ont bus subit de réfection depuis des années, des canalisations souterraines vieillissantes. Avec des habitants qui refusent de se garer chez eux et se garent dans la rue rendant difficile la circulation en double sens. De nombreux immeubles sont insalubres, mal entretenus, il faut que la mairie s'empare du problème. Il faudrait que soit mis en place une obligation de ravalement pour la ville de Perpignan. Que les câbles aériens soient enterrés dans tous les quartiers. Que la mairie interviennent auprès des copropriétaires pour les encourager à isoler leurs immeubles.

Ecrit le:

Observation de : jerome A.
Bonjour Madame Monsieur . Suite a la concertation relative au projet du PLUI , et au futur travaux de réfection des réseau eau usée et eau potable . je suis propriétaire de la parcelle 351 sur la commune de CASES DE PENE et je vous sollicite pour la viabilisation de cette parcelle .
je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires ou par mail ou tel
06 12 25 07 36
vous souhaitant bonne réception jerome altur

Ecrit le:

Observation de : ALAIN L.
aucune observation

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